Lingots et pièces d'or, des produits d'investissement comme les autres

                                 Lorsque vous  achetez de l'or d'investissement :  Il n'y a pas de taxe  à l'achat sur les lingots, lingotins et pièces d'or d'investissement.

 
photo or

         Lorsque vous vendez  de l’or d'investissement, celui ci  donne lieu à taxation selon les régimes et les conditions d’exercices suivants :

     - soit  la taxe forfaitaire de 11.5 % sur les métaux précieux (T.M.P) qui s’applique sur le produit de la vente.

      - soit  la Taxe sur les Plus Value  (TPV) dès lors que le vendeur  peut justifier du prix et de la date d'acquisition en présentant une facture nominative. *. Ainsi, le client  peut , sur option, choisir de payer 36,2% sur la plus-value (depuis le 1er janvier 2018) avec une décote de 5% par an à partir de la 3ème année de détention.

   La faculté pour l’investisseur de pouvoir exercer l’option sur la plus-value réelle présente 3 intérêts majeurs :

     -  Choisir, en fonction de la plus-value réalisée et la durée de détention, le régime de taxation le plus intéressant (la taxe forfaitaire de 11,5% sur le capital ou 36,2% sur la plus-value réelle),
     - Une exonération totale au bout de 22 ans,
     - Aucun impôt en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention.

      La taxe est prélevée  et reversée par nos soins au Trésor Public . Vous n'avez aucune les formalités administratives de déclaration et de versement  à faire. 

A noter : 

    Il n'y a plus d’ISF sur les lingots, lingotins et pièces d’or, au 1er janvier 2018,  en raison du remplacement de l’ISF par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).

Cas particulier des non-résidents : 

    Depuis le 1er janvier 2014, les non-résidents sont désormais exonérés, moyennant certaines conditions, de la taxe forfaitaire de 11,5% sur leurs cessions et leurs exportations de métaux précieux en application des dispositions de l’article 150 VJ 5° du CGI. 

                                                N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complementaires.